Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE CES CONDITIONS DE VENTE AVANT D'ACCÉDER, D'UTILISER OU DE PASSER UNE COMMANDE SUR NOTRE SITE WEB. CES CONDITIONS CONTIENNENT DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. CES CONDITIONS CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE NOTRE ACCORD. VEUILLEZ IMPRIMER ET CONSERVER UNE COPIE DE CET ACCORD POUR VOS ARCHIVES.

Votre utilisation de https://bulksupplements.com/, y compris tous ses sous-domaines, sites affiliés et applications mobiles (collectivement, le « Site Web »), qui sont la propriété et sont maintenus par BulkSupplements.com (« nous », « notre », « nos »), est régie par les politiques, termes et conditions énoncés ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. Nous mettons à votre disposition le Site Web, y compris toutes les informations, outils, produits et services disponibles sur le Site Web, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. En accédant, utilisant ou passant une commande via le Site Web, vous acceptez les termes énoncés dans les présentes. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions dans leur intégralité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site Web sous quelque forme ou manière que ce soit.

CET ACCORD CONTIENT DES CLAUSES D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI RENONCENT À VOTRE DROIT À UN PROCÈS EN JUSTICE, À UN JURY ET À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. L'ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT LITIGE, SAUF CE QUI EST SPÉCIFIÉ CI-DESSOUS À LA SECTION 16 OU SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE RETRAIT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS DE RÉSOLUTION DES LITIGES À LA SECTION 16 CI-DESSOUS QUI DÉCRIVENT VOTRE DROIT DE RETRAIT.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page (https://bulksupplements.com/pages/terms-of-service). Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement cette page pour prendre connaissance des modifications. VOTRE UTILISATION OU ACCÈS CONTINU AU SITE WEB APRÈS LA PUBLICATION DE TOUTE MODIFICATION CONSTITUE UNE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE CES MODIFICATIONS.

TABLE DES MATIÈRES

1. Utilisation du Site Web
2. DIVULGATION DE LA CONFIDENTIALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ
3. CONDITIONS GÉNÉRALES ET RESTRICTIONS DE CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE WEB
4. PRODUITS VENDUS UNIQUEMENT POUR USAGE PERSONNEL ADULTE ET DANS LE CADRE D'UN MODE DE VIE SAIN
5. ABSENCE DE CONSEILS MÉDICAUX, ET EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
6. MODIFICATIONS DU SITE WEB ET DES PRIX
7. PAIEMENT
8. PASSATION ET ACCEPTATION DE COMMANDE
9. ABONNEMENTS
10. EXPÉDITION
11. CONFIRMATION DE LIVRAISON
12. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
13. RÉSEAUX SOCIAUX
14. EXCLUSION DE GARANTIES
15. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS
16. RÉSOLUTION DES LITIGES PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES
17. INDEMNISATION
18. SITES TIERS ET LIENS
19. TÉMOIGNAGES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS
20. AVIS CONCERNANT LE DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT
21. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
22. CESSION
23. ABSENCE DE RENONCIATION
24. ABSENCE DE RELATION D'AGENCE
25. SÉPARABILITÉ
26. RÉSILIATION
27. ACCORD INTÉGRAL
28. QUESTIONS OU INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

CONDITIONS DE VENTE

1. UTILISATION DU SITE WEB

En utilisant le Site Web et en acceptant ces Conditions, vous déclarez être au moins majeur dans votre état ou province de résidence. En utilisant le Site Web, vous affirmez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous, avoir lu cet Accord, et comprendre et accepter ses termes.

2. DIVULGATION DE LA CONFIDENTIALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ

Notre politique de confidentialité est consultable à https://bulksupplements.com/pages/privacy-policy. La Politique de Confidentialité est par la présente incorporée par référence dans ces Conditions et en constitue une partie intégrante. BulkSupplements.com se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité à sa seule discrétion.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES ET RESTRICTIONS DE CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE WEB

Tous les aspects de notre Site Web sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'acquérez aucun droit de propriété ou autre en téléchargeant ou en utilisant le Site Web ou tout matériel qui s'y trouve.

Notre Site Web est destiné aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans et plus. En utilisant notre Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez.

Vous acceptez de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le Site Web ou tout produit ou service de manière illégale. Vous acceptez en outre de ne commettre aucun acte illégal ni de tenter d'en commettre sur ou via le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter : (1) le piratage et autres attaques numériques ou physiques contre le Site Web ; (2) la publication de matériel vulgaire, obscène ou diffamatoire ; ou (3) tout autre acte illégal.

4. PRODUITS VENDUS UNIQUEMENT POUR USAGE PERSONNEL ADULTE (AVEC QUELQUES EXCEPTIONS MINEURES DÉTAILLÉES CI-DESSOUS) ET DANS LE CADRE D'UN MODE DE VIE SAIN

Les produits BulkSupplements.com sont destinés uniquement aux adultes. En utilisant notre Site Web et en passant une commande, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez. Vous acceptez en outre que tous les produits ou services que vous achetez chez BulkSupplements.com et/ou via notre Site Web seront utilisés pour votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas revendre, redistribuer, modifier ou exporter un produit commandé sur le Site Web.

BulkSupplements.com ne garantit pas que vous ou toute personne utilisant ses produits atteindrez vos objectifs de santé et/ou de bien-être. Tous les produits et services doivent être utilisés dans le cadre d'un mode de vie sain incluant une nutrition appropriée, de l'exercice et des soins personnels. Vos résultats peuvent varier en fonction de divers facteurs qui vous sont propres, tels que votre âge, votre santé et votre génétique.

Certains produits BulkSupplements.com peuvent être utilisés par des individus âgés de 4 ans et plus. Ces produits indiqueront explicitement sur l'étiquette et dans la description qu'ils sont destinés aux personnes de 4 ans et plus. Aucun autre produit BulkSupplements.com n'est destiné aux mineurs. Tous les produits achetés pour un usage par des mineurs doivent être achetés et utilisés sous la supervision d'un adulte.

5. ABSENCE DE CONSEILS MÉDICAUX ET EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Le contenu du Site Web est fourni à titre informatif général uniquement et ne constitue pas un conseil médical ni un substitut au conseil médical d'un médecin. Les déclarations faites sur ce Site Web n'ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration et ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Vous devez consulter votre médecin avant de commencer tout programme de santé/bien-être, régime d'exercice, changement alimentaire, prise de complément alimentaire ou utilisation de toute information fournie par BulkSupplements.com.

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur notre Site Web, il peut y avoir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations sur le Site Web ou tout site lié sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). Veuillez noter que BulkSupplements.com ne peut garantir que toutes les descriptions de produits, images ou informations sont complètes, fiables, actuelles ou exemptes d'erreurs, ni que le contenu, l'emballage, la quantité, la couleur, la taille ou les images du produit correspondront exactement au produit réellement expédié et reçu.

Ce Site Web peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site Web à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site Web. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre Site Web.

6. MODIFICATIONS DU SITE WEB ET DES PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au Site Web (ou à toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption d'accès au Site Web. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site Web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à des retours ou échanges uniquement selon nos Politiques d'expédition et de retours.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Toute offre pour un produit ou service faite sur ce Site Web est nulle là où elle est interdite.

7. PAIEMENT

Tous les paiements sont en dollars américains. Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, y compris Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Lors de la passation d'une commande en ligne, vous devrez fournir :

1. L'adresse à laquelle le relevé de la carte est envoyé (adresse de facturation) ;
2. Le numéro de carte et la date d'expiration ; et
3. Le code CVV2 à 3 ou 4 chiffres figurant uniquement sur la carte.

En soumettant vos informations de carte de crédit ou autres informations de paiement, vous déclarez et acceptez que : (i) vous êtes pleinement autorisé à utiliser cette carte ou ce compte ; (ii) toutes les informations de paiement fournies sont complètes et exactes ; (iii) vous serez responsable de tous les frais liés à la carte de crédit ; et (iv) des fonds suffisants existent pour nous payer le(s) montant(s) dû(s).

Nous et nos prestataires de services de paiement tiers pouvons demander et recevoir des informations mises à jour sur votre carte de crédit auprès de l'émetteur de votre carte, telles que des numéros de carte et dates d'expiration mises à jour lorsque votre carte a expiré. Si ces informations mises à jour nous sont fournies, nous mettrons à jour vos informations de compte en conséquence. Votre émetteur de carte de crédit peut vous donner le droit de refuser de fournir aux vendeurs et prestataires de services de paiement tiers vos informations de carte mises à jour. Si vous souhaitez refuser ce service de mise à jour, vous devez contacter votre émetteur de carte.

Nous ne sommes pas responsables des frais ou charges que votre banque ou émetteur de carte de crédit pourrait appliquer. Si votre banque ou émetteur de carte annule une charge sur votre carte, nous pourrons vous facturer directement et chercher un paiement par un autre moyen, y compris par relevé postal.

8. PASSATION ET ACCEPTATION DE COMMANDE

Votre confirmation électronique de commande, ou toute autre forme de confirmation, ne signifie pas notre acceptation de votre commande. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser l'expédition à quiconque pour quelque raison que ce soit. En cas de refus de votre commande, vous recevrez un remboursement sur le mode de paiement initial. Vous comprenez et acceptez que nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages pouvant résulter de notre refus de vous fournir un produit ou service. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires avant de traiter toute commande.

9. ABONNEMENTS

Si vous accédez au Site Web pour acheter un produit, vous pouvez avoir l'option d'acheter un produit une seule fois ou de vous inscrire à notre programme Abonnez-vous et Économisez. Si vous vous inscrivez, votre abonnement sera automatiquement facturé tous les 30, 60, 90, 120, 150 et 180 jours (selon l'option choisie sur le site) sur la carte de crédit fournie lors de l'achat et expédié jusqu'à annulation. Nous pouvons utiliser un service de mise à jour de compte pour actualiser automatiquement vos informations de carte de crédit en cas de changement, auquel cas votre renouvellement sera facturé sur les informations mises à jour. Pour annuler votre abonnement, vous pouvez le faire à tout moment, mais vous devez annuler au moins vingt-quatre (24) heures avant l'expédition suivante pour ne pas recevoir la commande programmée. Pour annuler, appelez le service client au +1 702-293-0222 ou envoyez un courriel à cs@bulksupplements.com.

De temps à autre, BulkSupplements.com peut offrir des produits gratuits comme incitation à l'achat. Ces produits gratuits peuvent être inclus dans votre commande initiale, mais ne seront pas inclus dans les commandes d'abonnement ultérieures.

10. EXPÉDITION

BulkSupplements.com expédie aux adresses situées aux États-Unis via USPS et transporteurs commerciaux. BulkSupplements.com ajoutera les frais d'expédition et de manutention applicables à toute commande, selon les besoins, l'occasion et les tarifs en vigueur. Les commandes sont généralement expédiées dans les 24 à 48 heures ouvrables suivant la passation. Les commandes arrivent généralement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après expédition.

Une adresse d'expédition et un numéro de téléphone exacts sont requis. Nous ne sommes pas responsables des retards ou pertes d'expédition si vous fournissez une adresse incorrecte. Si vous constatez une erreur après avoir soumis votre commande, veuillez contacter immédiatement le service client par téléphone ou courriel (+1 702-293-0222) / cs@bulksupplements.com. Vous devez nous contacter dès que possible pour modifier ou annuler votre commande en attente. Cependant, nous expédions souvent le jour même, donc nous ne pouvons garantir la modification de votre commande selon vos instructions.

Pour toutes les expéditions internationales, vous êtes responsable du respect des lois, règlements et pratiques des autorités gouvernementales compétentes. Vous êtes également responsable de tous les frais liés à l'entrée de la marchandise dans le pays étranger, y compris frais de dédouanement, taxes d'importation, droits de douane ou autres.

11. CONFIRMATION DE LIVRAISON

Étant donné que de nombreux événements peuvent survenir à votre adresse de livraison hors de notre contrôle, vous acceptez que toute confirmation de livraison fournie par le transporteur soit considérée comme une preuve suffisante de livraison au titulaire de la carte, même sans signature.

12. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

BulkSupplements.com souhaite que vous soyez pleinement satisfait de votre expérience avec nous, c'est pourquoi nous avons facilité le retour ou l'échange de produits. Dans le cas peu probable où vous ne seriez pas entièrement satisfait de TOUT produit BulkSupplements.com, nous offrons une garantie de remboursement de 60 jours. Si vous n'êtes pas satisfait ou si le produit arrive endommagé, vous pouvez retourner ou échanger la partie inutilisée jusqu'à 30 jours après la date de commande (date de facturation) pour un remboursement complet selon les conditions suivantes.

Pour obtenir un remboursement complet, vous devez retourner toute partie vide ou inutilisée de votre commande, votre retour doit être approuvé et reçu dans les 90 jours suivant la date de commande (date de facturation).

Les conditions suivantes s'appliquent à tous les articles retournés :

• Pour initier un remboursement ou un échange, envoyez simplement un courriel à cs@bulksupplements.com ou appelez (+1 702-293-0222). Vous recevrez un numéro d'autorisation de retour (RMA) et les détails d'expédition.
• Nous ne pouvons pas traiter ou rembourser les colis marqués « Retour à l'expéditeur ».
• Les remboursements seront effectués sur la même carte de crédit ou mode de paiement utilisé lors de la commande.
• Pour garantir le traitement de votre remboursement, veuillez envoyer les retours à l'adresse fournie avec votre numéro RMA. Le numéro RMA doit être clairement indiqué sur le colis retourné. Notre service d'expédition N'EST PAS autorisé à accepter les colis sans numéro RMA.

Les produits retournés doivent être envoyés à l'adresse suivante :

BulkSupplements.com

640 W Lake Mead Pkwy, Henderson, NV 89015 USA

Nous ne sommes pas responsables des articles perdus ou volés. Nous recommandons d'utiliser un système de confirmation de livraison pour tous les retours afin d'assurer une bonne réception.

Après réception de votre retour par le service d'expédition, le traitement du remboursement prend généralement 3 à 5 jours ouvrables ou moins. Une fois le retour traité, il faut généralement 1 à 2 semaines pour que le remboursement soit crédité sur votre compte. Selon votre institution financière, cela peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables.

13. RÉSEAUX SOCIAUX

Cette section s'applique à toute personne interagissant avec notre présence sur les réseaux sociaux, y compris les sections de commentaires, flux et autres éléments visibles sur Facebook, Instagram, YouTube, Pinterest, Twitter, Google+, LinkedIn ou toute autre plateforme tierce externe que nous utilisons (« Présence sur les Réseaux Sociaux »).

Les plateformes sociales sont des lieux d'échange d'informations publiques, et vous ne devez pas vous attendre à une confidentialité lors de leur utilisation. Plus précisément, ni ces Conditions ni notre Déclaration de Confidentialité ne s'appliquent à notre Présence sur les Réseaux Sociaux. Les sites et plateformes hébergeant notre Présence sur les Réseaux Sociaux ne sont pas contrôlés par nous et ont donc leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation. Les commentaires et opinions exprimés par les utilisateurs sur les réseaux sociaux leur appartiennent uniquement et ne reflètent pas nécessairement l'avis de BulkSupplements.com. Des commentaires jugés inappropriés ou offensants peuvent apparaître sur notre Présence sur les Réseaux Sociaux et y rester jusqu'à ce que nous les identifiions ou qu'ils nous soient signalés et que nous puissions procéder à leur suppression. Si vous voyez un message ou commentaire offensant ou inapproprié, vous devez le signaler à l'opérateur du site ou de la plateforme concernée en utilisant les procédures établies à cet effet.

14. EXCLUSION DE GARANTIES

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE OU INTERDICTION LÉGALE, CE SITE WEB ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER AUX GARANTIES DE TITRE OU AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES CONCERNANT LA FIABILITÉ, L'ACTUALITÉ, LA QUALITÉ, L'ADAPTATION, LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE ET/OU L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION SUR CE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT QUE : (A) NOS PRODUITS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, (B) LA QUALITÉ DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIAUX OBTENUS PAR VOUS VIA LE SITE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, OU (C) LE SITE OU LE(S) SERVEUR(S) QUI LE RENDENT DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, SONT PAR LA PRÉSENTE EXCLUES DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. AUCUN CONSEIL, INFORMATION, GARANTIE, DÉCLARATION OU RECOMMANDATION, ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE DE BULKSUPPLEMENTS.COM VIA LE SITE NE CRÉERA AUCUNE GARANTIE.

15. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE OU INTERDICTION LÉGALE, BULKSUPPLEMENTS.COM ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET/OU AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES, FRAIS, COÛTS OU RÉCLAMATIONS LIÉS À CET ACCORD, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LES PRODUITS OU VOTRE UTILISATION OU TENTATIVE D'UTILISATION DU SITE OU DE TOUT PRODUIT, MÊME SI BULKSUPPLEMENTS.COM A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CELA INCLUT, SANS LIMITATION, LA PERTE D'USAGE, DE PROFITS, DE DONNÉES, DE BONNE VOLONTÉ, LE COÛT D'ACQUISITION DE SERVICES OU PRODUITS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF. CELA S'APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DES DOMMAGES ET TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE DE VIOLATION DE CONTRAT, DE DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE ET RESPONSABILITÉ STRICTE), DE GARANTIE OU AUTRE. SI, MALGRÉ CES LIMITATIONS, BULKSUPPLEMENTS.COM EST TENU RESPONSABLE, SA RESPONSABILITÉ ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF SERONT LIMITÉS À 500 USD. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS, QU'IL SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DONC CERTAINES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

16. Résolution des litiges par arbitrage obligatoire et renonciation aux actions collectives

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES AVEC BULKSUPPLEMENTS.COM ET LIMITE LA FAÇON DONT VOUS POUVEZ OBTENIR UN RECOURS.

SAUF INTERDICTION LÉGALE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION FUTURE DOIT ÊTRE RÉSOLUE PAR ARBITRAGE FINAL, CONTRAIGNANT ET CONFIDENTIEL. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ RENONCER À VOTRE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY. LES DROITS QUE VOUS AURIEZ EN JUSTICE, COMME LA DÉCOUVERTE OU LE DROIT D'APPEL, PEUVENT ÊTRE LIMITÉS OU INEXISTANTS. VOUS ACCEPTEZ DE NE POUVOIR INTENTER UNE ACTION QU'EN VOTRE NOM PERSONNEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR PRINCIPAL OU MEMBRE D'UNE ACTION COLLECTIVE. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES PROCÉDURES OU RÉCLAMATIONS NI PRÉSIDER SUR UNE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE.

IL N'Y A PAS DE JUGE NI DE JURY EN ARBITRAGE, ET L'EXAMEN JUDICIAIRE D'UNE DÉCISION D'ARBITRAGE EST LIMITÉ. CEPENDANT, UN ARBITRE PEUT ACCORDER INDIVIDUELLEMENT LES MÊMES DOMMAGES ET RÉPARATIONS QU'UN TRIBUNAL (Y COMPRIS LES MESURES INJONCTIVES ET DÉCLARATOIRES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS LÉGAUX), ET DOIT SUIVRE LES TERMES DE CES CONDITIONS COMME LE FERAIENT LES TRIBUNAUX.

1. Généralités

L'arbitrage est un mode de résolution d'un « litige » sans recours judiciaire. « Litige » désigne tout différend entre vous, BulkSupplements.com ou tout tiers impliqué concernant votre compte, votre utilisation du Site Web, votre relation avec BulkSupplements.com, ces Conditions ou la Politique de Confidentialité. Cela inclut toutes les réclamations liées à votre utilisation ou tentative d'utilisation des produits, ainsi que tout acte ou omission de BulkSupplements.com ou d'un tiers lié à votre utilisation ou tentative d'utilisation des produits. Vous, BulkSupplements.com ou tout tiers impliqué pouvez engager une réclamation. BulkSupplements.com accepte l'arbitrage final, contraignant et confidentiel en cas de réclamation contre vous. De même, vous acceptez l'arbitrage final, contraignant et confidentiel en cas de réclamation contre BulkSupplements.com. En acceptant l'arbitrage, vous renoncez à votre droit d'aller en justice et acceptez de soumettre toute réclamation à un arbitrage final, contraignant et confidentiel. Vous acceptez que toutes les réclamations soient arbitrées individuellement, sans recours collectif, que seul un recours individuel soit disponible, et que les réclamations de plusieurs clients ne puissent être arbitrées ou consolidées. Cette clause d'arbitrage définit les termes de notre accord d'arbitrage final, contraignant et confidentiel, régie par la Federal Arbitration Act (FAA), 9 U.S.C. §§ 1-16, telle que modifiée.

Nonobstant toute disposition contraire, (a) une action représentative pour une mesure injonctive publique en vertu de la Consumer Legal Remedies Act de Californie (Cal. Civ. Code § 1750 et suivants), de la loi sur la concurrence déloyale (Cal. Bus. & Prof. Code § 17200 et suivants) et/ou de la loi sur la publicité mensongère (Cal. Bus. & Prof. Code § 17500 et suivants) doit être arbitrée collectivement, (b) si cette clause est jugée invalide ou inapplicable, une telle action peut être portée devant les tribunaux d'État ou fédéraux du Nevada sur une base collective, et (c) toute autre réclamation que pour une mesure injonctive publique doit être arbitrée individuellement, comme indiqué dans cette section.

2. Exceptions

Nonobstant ce qui précède, et à titre d'exception à l'arbitrage final et contraignant, vous et BulkSupplements.com conservez le droit de poursuivre toute réclamation relevant de la compétence d'un tribunal des petites créances, sur une base individuelle (non collective), y compris les questions de comptes impayés relevant de ce tribunal. BulkSupplements.com ne demandera pas d'arbitrage pour toute réclamation individuelle que vous déposez et poursuivez correctement devant un tribunal des petites créances, tant que la réclamation est en cours devant ce tribunal.

Les réclamations suivantes ne sont pas soumises à l'arbitrage final et contraignant et doivent être jugées uniquement devant les tribunaux d'État ou fédéraux du Nevada : (i) une action de BulkSupplements.com relative à la violation ou validité de nos droits de propriété, y compris marques, droits d'auteur, secrets commerciaux ou brevets ; ou (ii) une action de BulkSupplements.com pour une mesure injonctive temporaire, préliminaire ou permanente, qu'elle soit prohibitive ou obligatoire, ou autre mesure provisoire, contre vous pour violation ou menace de violation de cet Accord. Vous acceptez expressément de ne pas intenter ou rejoindre des réclamations exclues de l'arbitrage final et contraignant dans une capacité représentative ou collective, y compris dans une action collective ou arbitrage collectif. Les affaires de petites créances peuvent être déposées dans tout tribunal compétent. Pour toutes les autres affaires exclues de l'arbitrage, les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux du Nevada et renoncent à tout recours contre cette compétence.

3. Procédures préalables obligatoires

Vous et BulkSupplements.com convenez que, avant d'engager une réclamation, vous devez d'abord contacter l'autre partie par écrit en décrivant le différend, en incluant tous documents et informations pertinents, ainsi que la résolution proposée. Vous pouvez envoyer cette description par courrier recommandé à BulkSupplements.com, Attn : BulkSupplements.com Legal Department, 640 W Lake Mead Pkwy, Henderson, NV 89015 USA. BulkSupplements.com vous contactera par lettre à l'adresse de facturation ou par courriel fournis. Vous acceptez de négocier de bonne foi avec BulkSupplements.com ou son représentant désigné. Si le différend n'est pas résolu dans les 60 jours suivant la réception de la description écrite, nous acceptons les dispositions de résolution des litiges ci-dessous. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons demander une mesure injonctive ou autre recours équitable devant un tribunal du Nevada pour faire respecter ces Conditions ou protéger nos droits de propriété intellectuelle, comme indiqué ci-dessus. Vous consentez expressément à la compétence exclusive de ces tribunaux.

4. Début de l'arbitrage

Vous et BulkSupplements.com acceptez de commencer toute procédure d'arbitrage dans l'année suivant la survenance du litige (cette période inclut les procédures préalables). Toute procédure commencée après un an sera irrecevable.

5. Lieu de l'arbitrage

Si le montant en litige est de 500 $ ou moins, l'arbitrage peut se faire par téléphone ou par écrit. Sinon, l'arbitrage se tiendra au Nevada, sauf accord contraire de BulkSupplements.com.

6. Organisation, règles et arbitre

Nous convenons que toutes les réclamations, sauf exceptions ci-dessus, seront soumises à un arbitrage final, contraignant et confidentiel devant un arbitre unique de l'American Arbitration Association (AAA). Chaque partie peut initier l'arbitrage en soumettant une demande écrite à l'AAA et en en fournissant une copie à l'autre partie dans le délai indiqué. L'arbitre sera choisi d'un commun accord ou selon les règles de l'AAA. L'arbitrage sera conduit selon les règles de l'AAA en vigueur au moment de la demande. Ces règles sont disponibles sur www.adr.org ou au 1-800-778-7879. L'arbitre a l'autorité exclusive pour résoudre tout différend relatif à l'interprétation, validité, applicabilité ou exécution de ces Conditions, de la Politique de Confidentialité et de cette clause d'arbitrage. L'arbitre décide également de la recevabilité de tout litige et de l'applicabilité de cette clause à des tiers non signataires.

7. Frais

Le paiement des frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les règles de l'AAA.

8. Loi applicable et sentence

L'arbitre appliquera la loi substantielle de l'État du Nevada sans tenir compte des conflits de lois. Toute sentence inclura un avis écrit confidentiel et sera finale, sous réserve d'appel selon la FAA. Le jugement peut être inscrit dans tout tribunal compétent.

9. Validité

Cette clause survit à la résiliation de votre compte ou relation avec BulkSupplements.com, à la faillite, cession ou transfert. Si la renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable, cette clause d'arbitrage sera nulle et non avenue. Si une partie de cette clause est inapplicable (autre que la renonciation aux actions collectives), le reste restera en vigueur.

10. Divers

Le fait de ne pas appliquer ou de retarder l'application de cette clause d'arbitrage pour une réclamation ne constitue pas une renonciation à ce droit pour d'autres réclamations, sauf que toutes doivent être introduites dans le délai d'un an. Cette clause constitue l'intégralité de l'accord d'arbitrage entre vous et BulkSupplements.com et ne peut être modifiée que par écrit.

11. Modifications

BulkSupplements.com se réserve le droit de modifier cette clause d'arbitrage à tout moment. Votre utilisation continue du Site Web, l'achat d'un produit ou l'utilisation d'un produit BulkSupplements.com constitue votre consentement à ces modifications. En cas de modifications substantielles, BulkSupplements.com vous en informera et vous offrira la possibilité de vous retirer. Votre utilisation continue constitue votre consentement à ces modifications substantielles.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTES RÉCLAMATIONS SERONT TRAITÉES INDIVIDUELLEMENT ET UNIQUEMENT PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT, FINAL ET CONFIDENTIEL. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT, D'UTILISATION OU DE TENTATIVE D'UTILISATION D'UN PRODUIT ACHETÉ SUR OU VIA LE SITE (LA PREMIÈRE DE CES DATES). POUR VOUS RETIRER, ENVOYEZ UNE LETTRE SIGNÉE PAR COURRIER RECOMMANDÉ À BulkSupplements.com, ATTN : BULKSUPPLEMENTS.COM LEGAL DEPARTMENT, 640 W Lake Mead Pkwy, Henderson, NV 89015 USA, EN INDIQUANT LE PRODUIT ACHETÉ, UTILISÉ OU TENTÉ D'UTILISER DANS LES 30 JOURS ET LA DATE DE CETTE PREMIÈRE UTILISATION. PASSÉ CE DÉLAI, VOUS NE POUVEZ PLUS VOUS RETIRER ET DEVEZ POURSUIVRE VOTRE RÉCLAMATION PAR ARBITRAGE COMME INDIQUÉ.

17. INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité BulkSupplements.com, ses sociétés mères, filiales, prédécesseurs, successeurs et affiliés, ainsi que leurs partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, représentants, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation, action, perte, responsabilité, dommage, dépense, demande et coût de toute nature, y compris les frais d'avocats raisonnables, découlant de ou liés à (1) votre violation de ces Conditions, des documents incorporés ou de l'Accord ; (2) votre violation de toute déclaration ou garantie dans cet Accord ; ou (3) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

18. SITES TIERS ET LIENS

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19. TÉMOIGNAGES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS

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20. AVIS CONCERNANT LE DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

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Lors de la notification d'une violation présumée, la Digital Millennium Copyright Act exige que vous incluiez : (i) une description de l'œuvre protégée par droit d'auteur prétendument violée ; (ii) une description du matériel contrefaisant et des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ; (iii) vos coordonnées, y compris adresse, numéro de téléphone et/ou adresse e-mail ; (iv) une déclaration de bonne foi que le matériel contesté n'est pas autorisé par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; (v) une déclaration signée sous peine de parjure que les informations sont exactes et que vous avez le droit d'agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; et (vi) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de son représentant autorisé. L'absence de ces informations peut retarder le traitement de votre plainte.

21. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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22. CESSION

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23. ABSENCE DE RENONCIATION

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